Règlements stands

Situation sanitaire covid19 : La réalisation de l’évènement est soumise aux autorisations et restrictions sanitaires gouvernementales et/ou préfectorales du moment. Un Pass sanitaire est requis à l’entrée (certificat de vaccination complet ou un certificat de rétablissement du covid-19 ou test RT-PCR/antigénique négatif de moins de 48h). Le port du masque est obligatoire sur l’entièreté du site et du gel hydro-alcoolique doit être mis à disposition à chaque stand.

Annulation – Force majeure :

La manifestation peut être annulée en cas de force majeure sur demande de la Préfecture, la Mairie d’Ohnenheim ou par l’organisateur. En cas d’annulation pour cause de force majeure avant la manifestation, vous serez informé et intégralement remboursé.

Désistement :

Le désistement ou le départ anticipé d’un exposant ne donne lieu à aucun remboursement. Pour des raisons de sécurité, il n’est pas permis de quitter le site le dimanche entre 09h00 et 17h00.

Stand : location d’un emplacement en extérieur :

Les groupes électrogènes sont interdits ainsi que la diffusion de musique sans autorisation par quelque moyen que ce soit. Lors de votre départ, votre emplacement devra être intégralement nettoyé, aucune dépose de détritus ne sera tolérée.

Conditions inhérentes à la qualité de la bourse :

Seuls seront admis les exposants assurant à la vente, l’échange ou l’exposition des collections suivantes :

Voitures, camions, engins agricoles, motos, miniatures.
Pièces de rechange pour tout ce qui concerne les moyens de locomotion.
Livres, revues, images, illustrations pour tout ce qui concerne les moyens de locomotion.
Vêtements et accessoires vintages
Accessoires, produits de nettoyage ou d’entretien des véhicules.
Démonstration et vente de prestations de formations et restauration de véhicules anciens
Prestation de services pour véhicules de tous types

La revente d’autres produits ne sera pas tolérée. Les exposants s’engagent à ne pas proposer de nourriture ni de boissons à la vente pour une consommation sur place.

L’organisateur se réserve le droit de déplacer ou modifier le stand d’un exposant sans que cette modification ne puisse donner droit à une indemnité. L’exposant acceptera de retirer un produit de son étal si l’organisateur le juge inadapté, dangereux, nuisible à l’esprit du Festival Auto-Rétro ainsi que tout objet et substance illégale.

L’affichage du prix des marchandises est obligatoire et devra se faire conformément aux dispositions de l’article L.113.3 du code de la consommation. L’exposant s’engage à respecter l’emplacement du stand qui lui est attribué ainsi que l’alignement des stands inscrit au sol. Toute nuisance à la circulation, l’esthétique générale de l’événement, ou aux exposants voisins pourra faire l’objet d’une exclusion. Les marchandises véhicules et pièces exposées ne devront pas empiéter sur les allées.

Les stands doivent être ouverts et occupés en permanence pendant la durée d’ouverture au public.

Toute sous-location, partage, cession totale ou partielle de stand est interdite.

L’organisateur est déchargé de toute responsabilité en cas de litige relatif aux transactions et échanges effectuées par les exposants, en particulier s’agissant d’éventuels troubles de jouissance et préjudices commerciaux qui pourraient être subis pour quelque cause que ce soit.

Propriété des biens :

Les biens exposés doivent être des biens anciens, d’occasion ou neufs catalogués comme pièces de restauration. L’exposant fait de son affaire personnelle sur le respect des droits de propriété intellectuelle des matériels et marques exposés. A ce titre, les exposants doivent pouvoir certifier être propriétaire des véhicules ou pièces exposés, ou à défaut, être autorisé par le propriétaire et/ou le titulaire des droits de propriété intellectuelle et être en possession d’un mandat d’exposition écrit.

Les documents relatifs à ces droits peuvent être exigés à tout moment par l’organisateur.

L’exposant s’engage également à réaliser l’ensemble des formalités de douane ou autre requises par la règlementation en vigueur.

Prises de vue :

Les exposants acceptent, à titre gracieux, la prise de vue particulière ou d’ensemble lors de l’événement, qu’il s’agisse des personnes présentes sur le stand ou des produits exposés. Les exposants acceptent également la libre utilisation de ces images sur tous supports par l’organisateur.

L’organisateur pourra reproduire la marque ou dénomination sociale de l’exposant, comme référence commerciale, pour les besoins de sa communication.

Si un exposant souhaite s’opposer aux dispositions précitées, il doit en informer l’organisateur par écrit avant le début de l’événement.

Si un exposant souhaite réaliser lui-même des prises de vue, il doit également en informer l’organisateur par écrit avant le début de l’évènement. A ce titre, il fera de son affaire personnelle l’obtention des autorisations nécessaires et l’organisateur sera exonéré de toute responsabilité en cas de litige avec un autre exposant.

Déclaration Sacem :

La diffusion de musique par un exposant sur son stand suppose une déclaration de diffusion auprès de la SACEM. La déclaration doit être réalisée et payée par chaque exposant. L’exposant doit également en informer l’organisateur par écrit. L’exposant est seul responsable du respect des droits de propriété intellectuelle relatifs à la diffusion de musique.

Sécurité :

L’exposant s’engage à respecter les mesures de sécurité et de prévention règlementaires en vigueur. Il déclare avoir pris connaissance et s’engage à respecter le cahier des charges relatif aux normes de sécurité. Les exposants sont responsables des objets de valeur exposés sur leur stand.

L’organisateur est exonéré de toute responsabilité en cas de vol, bris, dépréciation du matériel,…etc.

Animations :

Les démonstrations doivent faire l’objet d’une autorisation préalable de l’organisateur et sont réservées aux produits nécessitant une explication technique particulière. L’utilisation d’estrades surélevées, de microphones et le recours à des techniques de harangue ou racolage sont interdites.

La réalisation d’un spectacle, d’une animation ou d’une attraction doit être autorisée par l’organisateur après examen d’un projet précis transmis à l’organisateur (type d’animation, matériel utilisé, puissance des enceintes…etc) doit faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de l’organisateur.

Toute publicité mensongère pourra donner lieu à des sanctions, notamment l’exclusion immédiate de l’événement.

Assurance :

Les exposants sont tenus de contracter leur propre assurance Responsabilité Civile. L’organisateur ne répond pas des dommages, quelle que soit leur nature, causés aux véhicules et pièces exposés.

Engagement :

Les exposants inscrits, s’engagent à respecter les clauses du règlement à partir du moment où leur droit d’inscription est accepté par les organisateurs.

L’organisation se réserve le droit de refuser toute inscription.

Réservation emplacement Bourse au Festival Auto Rétro à Ohnenheim

Paiement en ligne